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Modification d'une disposition sur les études médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 19 mai 2005Art. 9
1 version
1 modifié
2 cités
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modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ayant participé aux épreuves classantes nationales ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 (Modification des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie) relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé) ;
Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine) relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2005Art. 9
1 version
1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 mai 2005Art. 9
1 version
11 abrogés
En vigueur depuis le 14 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
B. Leperchey