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Arrêté du 7 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des études médicales

Résumé. Un arrêté modifie et supprime des articles dans les règles d'organisation des études médicales pour les mettre à jour.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ayant participé aux épreuves classantes nationales ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 (Modification des contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine et odontologie) relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé) ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 (Modification des règles d'accès aux études de médecine) relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :

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Modification d'une disposition sur les études médicales

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2024 modifie l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2005 concernant l'organisation des études médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 mai 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

B. Leperchey

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2024

Arrêté du 7 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3