La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ayant participé aux épreuves classantes nationales ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mai 2005 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 19 mai 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 19 mai 2005 > > Art. 9 > >
1 version
11 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juillet 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
B. Leperchey