Arrêté du 7 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2005

Art. 9

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Modification d'une disposition sur les études médicales

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2024 modifie l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2005 concernant l'organisation des études médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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