JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Localisation des centres d'épreuve pour l'épreuve d'admissibilité

Résumé Les épreuves se passent dans les cours d'appel et tribunaux supérieurs d'appel, mais peuvent aussi être dans d'autres villes si nécessaire.

Les centres d'épreuve dans lesquels se déroulent l'épreuve d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel énumérés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.
En cas de nécessité, l'épreuve d'admissibilité pourra toutefois avoir lieu dans une ou plusieurs autres villes du ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel considéré.


Historique des versions

Version 1

Les centres d'épreuve dans lesquels se déroulent l'épreuve d'admissibilité se situent aux sièges des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel énumérés par l'arrêté portant ouverture du concours.

Des centres supplémentaires peuvent éventuellement être institués.

En cas de nécessité, l'épreuve d'admissibilité pourra toutefois avoir lieu dans une ou plusieurs autres villes du ressort de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel considéré.