Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du cahier des charges pour la pêche maritime
Résumé Le document de référence pour la pêche doit suivre un modèle précis.
Le cahier des charges mentionné aux articles L. 333-3 et l'article R. 333-13 du code rural et de la pêche maritime est établi conformément au modèle défini en annexe.
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