Section suivante

Annexe

—

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Arrêté du 7 juillet 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-3 et R. 333-13,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du cahier des charges pour la pêche maritime

Résumé Le document de référence pour la pêche doit suivre un modèle précis.

Le cahier des charges mentionné aux articles L. 333-3 et l'article R. 333-13 du code rural et de la pêche maritime est établi conformément au modèle défini en annexe.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général mettra en œuvre cet arrêté et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

Fait le 7 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

S. Lhermitte