JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du cabinet du ministre des solidarités

Résumé Constance BENSUSSAN et Antoine EVIN ont été nommés au cabinet du ministre des solidarités.

Sont nommés au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 5 juillet 2022 :
Mme Constance BENSUSSAN, directrice du cabinet ;
M. Antoine EVIN, chef de cabinet.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2022.

Jean-Christophe Combe