JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur de cabinet

Résumé M. Marc Papinutti est nommé directeur du cabinet d'un ministre.

M. Marc PAPINUTTI est nommé directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera affiché dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2022.

Christophe Béchu