Arrêté du 7 juillet 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Modification de la liste des emplois pour la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Une nouvelle liste d'emplois donne droit à une prime supplémentaire pour les employés du Doubs.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Source : Légifrance