Arrêté du 7 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit suivre les règles de cet arrêté et le publier

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 juillet 2022

Source : Légifrance