Arrêté du 7 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe II de la liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée en tant qu'elle concerne la Société Méditerranéenne Electricité Electronique Electrotechnique - M3E par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2021

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Modification de la liste des établissements de la construction navale

Résumé. La liste des entreprises de construction navale est mise à jour pour ajouter la société M3E.

L'annexe II de la liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée en tant qu'elle concerne la Société Méditerranéenne Electricité Electronique Electrotechnique - M3E par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2021

Source : Légifrance