Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II pour la société M3E
Résumé La société M3E est ajoutée à la liste des entreprises de construction et réparation navales.
L'annexe II de la liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée en tant qu'elle concerne la Société Méditerranéenne Electricité Electronique Electrotechnique - M3E par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
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