En vigueur depuis le 12 juillet 2021
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Suspension ou retrait de l'agrément d'une société
L'agrément d'une société peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait, par décision du directeur des pêches maritimes, si les prestations d'évaluations ou d'essais montrent une insuffisance de prise en compte du référentiel applicable définis par l'arrêté du 24 juin 2021 susvisés (Nouveaux équipements obligatoires pour les petits navires de pêche).