Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audit périodique des fournisseurs
Résumé Une fois par an, l'administration peut vérifier si le fournisseur respecte bien les règles.
Un audit périodique du fournisseur, portant sur tout ou partie des exigences, peut être réalisé une fois par an, par l'administration.
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