Arrêté du 7 juillet 2021

Article 11

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Article 11

Toutes les opérations de vérification initiale et de mise en service ainsi que les contrôles périodiques de la continuité des radiocommunications dans les tunnels prévus aux articles 8 (Vérification de la capacité de communication dans un tunnel) à 10 (Contrôle et adaptation des installations techniques fixes) du présent arrêté sont réalisées par des organismes accrédités par le comité français d'accréditation (COFRAC) avant d'être agréés par le ministère de l'intérieur.

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Abrogé20 avril 2024

Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 20 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des radiocommunications dans les tunnels

Résumé. Les vérifications des communications radio dans les tunnels doivent être faites par des organismes agréés avant l'ouverture du tunnel.

Toutes les opérations de vérification initiale et de mise en service ainsi que les contrôles périodiques de la continuité des radiocommunications dans les tunnels prévus aux articles 8 (Vérification de la capacité de communication dans un tunnel) à 10 (Contrôle et adaptation des installations techniques fixes) du présent arrêté sont réalisées par des organismes accrédités par le comité français d'accréditation (COFRAC) avant d'être agréés par le ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 19 avril 2024

Source : Légifrance