Abrogé par Arrêté du 26 mars 2024 - art. 15
Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 20 avril 2024
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Contrôle des radiocommunications dans les tunnels
Toutes les opérations de vérification initiale et de mise en service ainsi que les contrôles périodiques de la continuité des radiocommunications dans les tunnels prévus aux articles 8 (Vérification de la capacité de communication dans un tunnel) à 10 (Contrôle et adaptation des installations techniques fixes) du présent arrêté sont réalisées par des organismes accrédités par le comité français d'accréditation (COFRAC) avant d'être agréés par le ministère de l'intérieur.