Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification et contrôle des radiocommunications dans les tunnels
Résumé Les radiocommunications dans les tunnels sont vérifiées par des experts reconnus.
Toutes les opérations de vérification initiale et de mise en service ainsi que les contrôles périodiques de la continuité des radiocommunications dans les tunnels prévus aux articles 8 à 10 du présent arrêté sont réalisées par des organismes accrédités par le comité français d'accréditation (COFRAC) avant d'être agréés par le ministère de l'intérieur.
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