Arrêté du 7 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2021

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Chargés de l'exécution

Résumé. Deux responsables doivent faire en sorte que les décisions soient appliquées à partir du 1er juillet 2021.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance