Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté du 7 juillet 2021
Résumé Deux responsables vont faire en sorte que cet arrêté soit appliqué à partir du 1er juillet 2021.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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