Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'un arrêté et publication

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre texte et prévoit sa publication au Journal Officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4 (Rôle du Haut Conseil de la santé publique), L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-55 (Rôle du collège dans le Haut Conseil de la santé publique) ;

Vu le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 (Décret sur la charte de l'expertise sanitaire) portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique (Charte de l'expertise sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 (Modification des règles du Haut Conseil de la santé publique) portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique ;

Vu la délibération du 17 décembre 2020 du collège du Haut Conseil de la santé publique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change les règles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2018Art.
- Arrêté du 13 décembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 10 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2021

Arrêté du 7 juillet 2021
Article 1
Article 2