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Modifications apportées à un arrêté antérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2018Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-4 (Rôle du Haut Conseil de la santé publique), L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-55 (Rôle du collège dans le Haut Conseil de la santé publique) ;
Vu le décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 (Décret sur la charte de l'expertise sanitaire) portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique (Charte de l'expertise sanitaire) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 (Modification des règles du Haut Conseil de la santé publique) portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique ;
Vu la délibération du 17 décembre 2020 du collège du Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2018Art. null
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En vigueur depuis le 10 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon