Arrêté du 7 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé.

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Modification des règles pour les pompes à chaleur NIBE

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2020 supprime l'ancien arrêté de 2017 sur les systèmes de pompes à chaleur NIBE F730 et F750, tout en en agréant de nouveaux.

L'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012 est abrogé.

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