Arrêté du 7 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les salaires des pêcheurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des pêcheurs est annulé.

L'arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part est abrogé.

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