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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des unités militaires décorées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités militaires décorées de la croix de la Libération.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 1996Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 23 février 1996Art. ANNEXE