Arrêté du 7 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 1996

Art. ANNEXE

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Modification des unités militaires décorées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités militaires décorées de la croix de la Libération.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 1996Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 23 février 1996
Art. ANNEXE

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