Arrêté du 7 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté étend son application à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

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