Arrêté du 7 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2016

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Exécution et publication de l'arrêté du 7 juillet 2016

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2016 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2016

Source : Légifrance