JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 3

Article 3

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, conclu le 30 octobre 2014 (BOCC 2014/51), dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, conclu le 30 octobre 2014 (BOCC 2014/51), dans le cadre de ladite convention collective.