JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Article 2

Article 2

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (n° 1285), les dispositions de l'avenant relatif aux prestations du régime de prévoyance portant modification du titre XII, conclu le 1er octobre 2015 (BOCC 2015/47), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (n° 1285), les dispositions de l'avenant relatif aux prestations du régime de prévoyance portant modification du titre XII, conclu le 1er octobre 2015 (BOCC 2015/47), à ladite convention collective.