Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour l'application d'une convention collective
Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2015 désigne le directeur des affaires financières, sociales et logistiques pour mettre en œuvre les règles d'une convention collective dans le Tarn.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.