ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord agricole dans le Tarn) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant pour les exploitations agricoles du Tarn

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un avenant à une convention collective pour les exploitations agricoles du Tarn, à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord agricole dans le Tarn) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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