ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'école nationale des finances publiques est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'école nationale des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2015 confie au directeur de l'école nationale des finances publiques la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de l'école nationale des finances publiques est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance