Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Substitution d'épreuves écrites par des épreuves orales pour les travailleurs handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de méthode d'évaluationArrêté du 2 août 2012Art. 4 : Rôle du directeur dans la formation des contrôleurs des finances publiques
→ Version 2 : Changement de terminologie dans l'évaluation des stagiairesArrêté du 2 août 2012Art. 13 : Rattrapage pour les contrôleurs des finances publiques
→ Version 2 : Ajout d'une exception pour les cas de fraude
- Arrêté du 2 août 2012Art. 1, Art. 4, Art. 13, Art. 13-1
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