ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 3

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Article 3

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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Conditions pour garder l'agrément d'un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique doit suivre des règles précises pour garder son agrément.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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