ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2015 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence le 1er juillet et sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er juillet 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2015

Source : Légifrance