En vigueur depuis le 11 juillet 2015
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Paiement des droits de scolarité pour plusieurs diplômes
Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs des établissements visés par le présent arrêté, afin de préparer simultanément plusieurs diplômes distincts, il acquitte, à raison de chaque diplôme, les droits prévus par le présent arrêté.