ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Article 11

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Article 11

Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les établissements, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2015

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Paiement des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité sont généralement annuels, mais peuvent être payés par semestre si le parcours de l'étudiant le justifie.

Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les établissements, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2015

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