En vigueur depuis le 26 juillet 2014
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Fin des mandats des représentants du personnel dans deux comités de la marine
Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.