Article 3
L'arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : EFIE1320182A) est abrogé.
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JORF n°0158 du 10 juillet 2014
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : EFIE1320182A) est abrogé.