En application du III de l'article 18 du décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, pour l'élection générale intervenant en 2011, le délai d'affichage prévu au troisième alinéa de l'article 10 du présent arrêté est ramené à trois semaines.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.