En vigueur depuis le 27 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'éducation physique dans les lycées agricoles
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.