Arrêté du 7 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère - Morbihan » regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :
Finistère ;
Morbihan.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère - Morbihan est fixé 1, avenue du Braden, bâtiment B, 29196 Quimper Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de deux départements sous une direction unique

Résumé. Un nouvel arrangement administratif regroupe deux départements sous une même direction pour la protection des jeunes.

A compter du 1er septembre 2010, la direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère - Morbihan » regroupe, sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, les circonscriptions départementales suivantes :
Finistère ;
Morbihan.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère - Morbihan est fixé 1, avenue du Braden, bâtiment B, 29196 Quimper Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance