JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 14

Article 14

L'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social est abrogé.


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L'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social est abrogé.