Arrêté du 7 juillet 2010

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2010

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Abrogation d'un arrêté sur le Conseil supérieur du travail social

Résumé. Un ancien arrêté sur le Conseil supérieur du travail social est annulé.

L'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010

Source : Légifrance