Créé le 17 juillet 2010
L'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social est abrogé.
Arrêté du 7 juillet 2010
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2010