JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Article 2

Article 2

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versée dès parution du présent arrêté à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

| RÉGIME |MONTANT
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------| | Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | 41 506 480 | | Régime social des indépendants (*) | 8 966 932 | | Caisse centrale de la mutualité sociale agricole | 8 311 151 | | Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines | 2 820 806 | | Etat | 1 992 311 | | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français | 1 554 087 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires | 439 304 | | Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes | 322 430 | | Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens | 319 292 | | Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales | 197 785 | | Etablissement national des invalides de la marine | 75 167 | | Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation | 22 640 | | Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes | 21 400 | | Chambre de commerce et d'industrie de Paris | 18 739 | | Service de l'allocation spéciale vieillesse | 17 919 | | Caisse autonome de retraite des médecins français | 5 703 | | Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris | 923 | | (*) Dont 6 076 547 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 890 385 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.| |


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Version 1

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versée dès parution du présent arrêté à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME

MONTANT

(en euros)

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

41 506 480

Régime social des indépendants (*)

8 966 932

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

8 311 151

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

2 820 806

Etat

1 992 311

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1 554 087

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

439 304

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

322 430

Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

319 292

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

197 785

Etablissement national des invalides de la marine

75 167

Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation

22 640

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes

21 400

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

18 739

Service de l'allocation spéciale vieillesse

17 919

Caisse autonome de retraite des médecins français

5 703

Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris

923

(*) Dont 6 076 547 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 890 385 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.