Arrêté du 7 juillet 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versée dès parution du présent arrêté à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIME

MONTANT

(en euros)

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

41 506 480

Régime social des indépendants (*)

8 966 932

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

8 311 151

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

2 820 806

Etat

1 992 311

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1 554 087

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

439 304

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

322 430

Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

319 292

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

197 785

Etablissement national des invalides de la marine

75 167

Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation

22 640

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes

21 400

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

18 739

Service de l'allocation spéciale vieillesse

17 919

Caisse autonome de retraite des médecins français

5 703

Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris

923

(*) Dont 6 076 547 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 890 385 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des régimes au financement de la Caisse nationale de solidarité

Résumé. Un arrêté fixe les montants que différents régimes doivent verser pour financer la solidarité pour l'autonomie en 2010.
Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versée dès parution du présent arrêté à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIME MONTANT
(en euros)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 41 506 480
Régime social des indépendants (*) 8 966 932
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole 8 311 151
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 2 820 806
Etat 1 992 311
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français 1 554 087
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 439 304
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 322 430
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens 319 292
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 197 785
Etablissement national des invalides de la marine 75 167
Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation 22 640
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes 21 400
Chambre de commerce et d'industrie de Paris 18 739
Service de l'allocation spéciale vieillesse 17 919
Caisse autonome de retraite des médecins français 5 703
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris 923
(*) Dont 6 076 547 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 890 385 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance