Arrêté du 7 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de 2010 est revalorisé de 1,2 % et fixé à 66 593 069 euros.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Revalorisation du financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en 2010

Résumé. En 2010, la participation des régimes de retraite au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie augmente de 1,2 % pour atteindre environ 66,5 millions d'euros.

Le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de 2010 est revalorisé de 1,2 % et fixé à 66 593 069 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 2010

Source : Légifrance