Arrêté du 7 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Le médecin général commandant l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2009

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Responsable de l'exécution d'un arrêté sur les données des élèves

Résumé. Un médecin est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la gestion des données des élèves dans une école militaire.

Le médecin général commandant l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2009

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