En vigueur depuis le 16 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsable de l'exécution d'un arrêté sur les données des élèves
Le médecin général commandant l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.