Arrêté du 7 juillet 2009

Article 6

Créé le 16 août 2009

Le médecin général commandant l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2009