Arrêté du 7 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, 331 avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron.

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En vigueur depuis le 16 août 2009

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Accès et rectification des données personnelles à Lyon-Bron

Résumé. Les personnes peuvent demander à accéder et corriger leurs données personnelles auprès du commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès du commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, 331 avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron.

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