JORF n°0188 du 15 août 2009

Article 5

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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron, 331 avenue du Général-de-Gaulle, 69500 Bron.


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