Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 24 > >
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10 modifiés
JORF n°0168 du 23 juillet 2009
Arrêté du 7 juillet 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 123-45 à R. 123-47-3 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole ;
Vu l'avis rendu par le conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 2 juillet 2009,
Arrête :
Article 2
Par dérogation aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article 14, les demandes d'inscription sur la liste d'aptitude 2010 doivent être adressées par les candidats au président (ou au directeur) de l'organisme dont ils relèvent avant le 1er septembre 2009 (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers complets doivent impérativement parvenir à la sous-direction du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche au plus tard le 15 octobre 2009.
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Article 3
Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière