JORF n°0184 du 8 août 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 7 juillet 2008, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 2008 :
Supprimer : « régie de Sarajevo ».


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 7 juillet 2008, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 2008 :

Supprimer : « régie de Sarajevo ».