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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne
Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2008 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.