Arrêté du 7 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 1

II.-L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels

Résumé. Le titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels devient celui d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle, avec deux unités constitutives au lieu de quatre.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 1

II.-L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3 bis

Historique des versions

Source : Légifrance