Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1
II.-L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3
IV.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis