I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 1

II.-L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 3

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 3 bis