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Arrêté du 7 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels

Résumé. Le titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels devient celui d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle, avec deux unités constitutives au lieu de quatre.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 1

II.-L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Publication d'un arrêté relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2008 confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Arrêté du 7 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe