La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2008,
Arrête :
I.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 1 > >
II.-L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 3 > >
IV.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 septembre 2003 > > Art. 3 bis > >
1 version
1 créé
2 modifiés
1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.
1 version
1 cité
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo