Section précédente

Section parente

Arrêté du 7 juillet 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2008,

Arrête :

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 1

II.-L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 bis → Version 1
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3 bis

Créé le 25 juillet 2008

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.

Créé le 25 juillet 2008

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Arrêté du 7 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe