Arrêté du 11 septembre 2003

Article 1

Créé le 26 septembre 2003 · En vigueur depuis le 22 février 2013

Le titre professionnel d' électromécanicien(ne) de maintenance industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
Le titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Modifié parArrêté du 15 janvier 2013art. 1

Le titre professionnel d' électromécanicien(ne) de maintenance industrielle est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF). Le titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une duréede cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du vendredi 25 juillet 2008 au jeudi 21 février 2013

Modifié parArrêté du 7 juillet 2008art. 1

Le titre professionnel d'électromécanicien(ne)de maintenance industrielleest créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au jeudi 24 juillet 2008

Le titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.