En vigueur depuis le 25 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites
I.-L'arrêté du 27 août 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Arrêté du 27 août 2003Art. 3
III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 août 2003Art. 3 bis