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Arrêté du 7 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 27 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites

Résumé. Les compétences pour le titre de technicien supérieur des matériaux composites sont mises à jour, avec des changements dans les tâches et la reconnaissance des certifications obtenues avant la modification.

I.-L'arrêté du 27 août 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

III.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 août 2003Art. 3 bis
-Arrêté du 27 août 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Mise à jour des informations pour l'inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 27 août 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 25 juillet 2008

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission politiques

de formation et qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2008

Arrêté du 7 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe