Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des droits à l'allocation et ajustement des points tabac
Résumé. La modification clarifie les droits à l'allocation et ajuste les dates et valeurs pour le calcul des points tabac.
A modifié les dispositions suivantes :