Arrêté du 7 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1963

Art. 14

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Modification des droits à l'allocation et ajustement des points tabac

Résumé. La modification clarifie les droits à l'allocation et ajuste les dates et valeurs pour le calcul des points tabac.

A modifié les dispositions suivantes :

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