JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :
« 1. Au 1er janvier 2008, la valeur d'achat du point est de 3, 59 €, pour l'exercice 2007 ;
2. Au 1er juillet 2008, la valeur de service du point est de 2, 02 €. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié.»


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Version 1

Le III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :

« 1. Au 1er janvier 2008, la valeur d'achat du point est de 3, 59 €, pour l'exercice 2007 ;

2. Au 1er juillet 2008, la valeur de service du point est de 2, 02 €. Cette valeur est révisée le 1er juillet de chaque année, selon les modalités prévues au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1963 modifié.»