JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Arrêté du 7 juillet 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I », 2° Coussins de série de sous-classe (sclasse) IB », dans le paragraphe : c) Coussins en mousse et gel », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |--------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société Invacare Poirier SAS (Invacare) | | 1256730| Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, Invacare, Flo-Tech Image.
La prise en charge est assurée pour les patients de poids inférieur à 140 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― découpe droite ;
― découpe toile assise (biseauté de chaque côté, pour fauteuils avectoile d'assise).
Tailles : largeur ≥ 38 cm et longueur ≥ 40 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2013.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant